Salloua Brahmi-Benabid
Autre nom possible de la personne recherchée:
Salloua Brahmi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000037847968
(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 2018
23/12/2018
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000037619259
(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 2018
18/11/2018
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000037460520
(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 2018
04/10/2018
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000037391957
(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 2018
12/09/2018
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000037308914
(source JORF)
délégation de signature
12 Août 2018
12/08/2018
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000037282676
(source JORF)
délégation de signature
04 Août 2018
04/08/2018
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000037171689
(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 2018
11/07/2018
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000036976549
(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 2018
03/06/2018
De:
Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000036786631
(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 2018
11/04/2018